Si vous êtes une entreprise commerciale effectuant des importations ou des exportations au sein de l’UE, vous êtes concernée par le numéro EORI ou numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Vous aurez besoin de ce numéro pour effectuer des échanges au niveau de l’UE et notamment envoyer des marchandises à l’étranger. Vous bénéficierez aussi de l’exonération de TVA sur l’exportation ou profiter du suivi des transactions, effectuer des déclarations en douane ou déclarer une contrefaçon. Voici donc les erreurs courantes et les pièges à éviter pour bien utiliser votre numéro EORI.
Croire que vous n’avez pas besoin d’un tel numéro
La première erreur que vous pourriez commettre est de croire que vous n’avez pas besoin d’un identifiant eori. En effet, cela peut être le cas si vous travaillez uniquement sur le territoire français, si vos marchandises ne passent pas la douane et si vous n’importez aucune marchandise vers votre entreprise. Cependant, dès lors que votre activité relève de l’import export, alors, vous devez avoir un numéro EORI pour faciliter les échanges. Il ne faut donc pas présumer et vous renseigner auprès des services de douanes ou sur des sites spécialisés comme ceux du gouvernement.
Confondre le EORI avec le numéro Siret
Le EORI est composé d’un code correspondant au pays d’attribution suivi du numéro de Siret de l’entreprise correspondante. En tout, il est de ce fait constitué de 16 caractères contrairement au Siret qui ne possède que 14 caractères. De plus, il existe une seconde différence entre les deux et non des moindres, le numéro de Siret sert exclusivement en France au niveau national de même que le Siren. Dès 2025, le SIREN serat obligatoire pour la création du EORI et il est déjà possible de demander la création de son numéro EORI sur la base du SIREN. En outre, le numéro SIRET est un identifiant unique, mais il ne sert pas aux échanges à l’étranger.
Penser que la demande de numéro EORI est payante
La création d’un numéro d’identification EORI est entièrement gratuit. Pour en faire la demande, il suffit de vous connecter sur la plateforme Soprano créée par le gouvernement. Certaines informations vous seront alors demandées comme l’identité du dirigeant, l’adresse de la société, le statut juridique ou encore la raison sociale. Dans certains cas, vous possédez déjà un numéro EORI, pour le vérifier, vous pouvez effectuer une recherche à partir du SIREN de votre entreprise sur le site internet du service de la direction générale des douanes et droits indirects.
Penser que ce numéro vous est attribué automatiquement
Le EORI est parfois déjà mis en place pour vos opérations marchandes, mais ce n’est pas toujours le cas. Vous pouvez en demander la création sur le site du gouvernement si vous n’en possédez pas déjà un. Cette démarche est simple et rapide. Elle vous permet d’obtenir votre numéro en seulement quelques instants et d’être opérationnel facilement. Ainsi, vous ne limitez pas vos activités et vous bénéficiez de tous les avantages liés à votre statut juridique comme l’exonération de TVA et la protection de vos marchandises.
Faites attention aux tentatives de phishing
Cependant, tout n’est pas beau et rose concernant l’attribution d’un numéro EORI, c’est pourquoi il faut faire bien attention. Vous pouvez tomber sur des tentatives d’arnaques où des personnes peu scrupuleuses tenteront de s’emparer d’identifiants, de mots de passe, d’informations personnelles ou bancaires, notamment pour créer un faux numéro EORI. Ne vous faites pas avoir et méfiez-vous dès lors que l’on vous demande une somme d’argent pour la création d’un tel numéro. Vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur un site sécurisé par exemple ou encore, vous rendez directement sur le site du gouvernement afin d’être certain que vos opérations sont sécurisées et que vous communiquez avec des serveurs sûrs.
Penser que seul le numéro de TVA intracommunautaire suffit
Bien que le numéro de TVA intracommunautaire ait une valeur au niveau européen, vous ne pouvez pas remplacer le EORI par ce numéro. En effet, il est essentiel pour certaines démarches fiscales comme les factures et vous pouvez le retrouver facilement en ligne si vous ne le connaissez pas. Cependant, il ne constitue pas un gage d’identification et de bon déroulement des opérations marchandes au niveau des douanes. À lui seul, il sert à prouver l’existence légale d’une société. Il permet notamment de faciliter le remboursement et le suivi de la TVA. Si vous êtes soumis à la TVA, un numéro vous est automatiquement délivré, si ce n’est pas le cas, mais que vous souhaitez tout de même le faire figurer sur certains documents, vous pouvez demander son attribution en ligne. Dans tous les cas, il ne faut pas le confondre avec le EORI, car tous les deux sont complémentaires. Toutefois, ils n’ont pas les mêmes fonctions et vous ne bénéficierez pas des mêmes protections et des mêmes services si vous oubliez de mentionner votre EORI.