Recevoir une lettre de mise en demeure n’est pas aussi grave que cela peut paraître. Ce type de missive tient uniquement lieu d’avertissement à l’endroit du destinataire. Certes, la lettre a une portée juridique, mais sans effet immédiat. Une lettre de mise en demeure est simplement utilisée pour vous signaler que vous pouviez répondre sous peu à une convocation du tribunal. À cet effet, vous disposez du droit de suivre une procédure personnelle.
L’ultime avertissement
Si vous recevez une lettre de mise en demeure, c’est que prochainement il y aura une procédure juridique. La personne qui vous envoie cette missive est généralement en conflit avec vous, d’une manière ou d’une autre. Avant de porter l’affaire devant la justice, cette personne tient à vous rappeler votre litige. Par conséquent, ce type de lettre est l’ultime avertissement avant l’intervention de la justice. Il peut s’agir d’un créancier pour lequel vous êtes débiteur ou l’inverse dans les cas exceptionnels.
Pour faire face à cette situation, la procédure est simple. D’abord, la réception de la lettre n’implique pas automatiquement une procédure judiciaire. Cependant, vous pouvez faire autrement. Soit vous décidez de régler les choses à l’amiable avec le créancier ou le débiteur. Le destinateur peut également décider de ne plus vous poursuivre en justice. Il existe en fait plusieurs moyens pacifiques de régler le litige autrement que le tribunal. La lettre peut être aussi envoyée dans le cas d’une affaire d’entreprise ou autre dommage naturel ou matériel.
Les différentes réactions
Vous pouvez décider de répondre aux exigences du propriétaire de la lettre. Cette réaction vous évite des affaires en justice. Par exemple, signer un contrat de recouvrement ou autre engagement pour montrer votre désir de régler le conflit. Vous disposez également d’un autre droit juridique. Ce dernier consiste à contacter la personne ou son avocat pour manifester votre désaccord. La procédure demande de donner des explications. Toute la procédure de négociation peut se terminer par un recouvrement à l’amiable ou un contrat avantageux.
Par ailleurs, vous pouvez aussi refuser catégoriquement de céder aux demandes. Néanmoins, cette décision devra être prise dans le délai. Vous exposez les raisons de votre refus et ce que vous comptez faire. En tout, pour suivre le code et le délai, vous êtes tenu de réagir au plus vite. Si vous daignez ne pas réagir, le code exige que des poursuites judiciaires soient enclenchées.
Ce qu’il faut savoir avant de répondre
Toutes les lettres de mise en demeure ne sont pas à considérer. Ce qu’il y a lieu de faire, c’est de considérer le bien-fondé de la lettre. Si vous ne vous sentez pas menacé, libre à vous de rester sans réagir. Si c’est pour un service sans valeur, il serait mieux d’économiser votre temps pour travailler. En outre, prenez le temps de comprendre le fondement de la lettre. Si le service ou le paiement réclamé semble irraisonnable, vous n’avez donc pas à vous inquiéter. Si l’intéressé vous réclame un paiement au-dessus de la normale, 1000 euros au lieu de 150 euros, par exemple.
En tout, pour une affaire d’entreprise ou un dommage quelconque, le motif de la lettre doit être fondé. Personne ne peut réclamer des services plus élevés que les services que vous lui devez. Vous n’êtes pas obligé de répondre.